Les présentes « Conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site tracs.viarezo.fr et de ses services. Ce contrat est conclu entre :
- L'Association des Réseaux de CentraleSupélec (ARCS), aussi connue sous le nom de ViaRézo, ci-après désigné « l’Éditeur », - Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Le site tracs.viarezo.fr est édité par l’Association des Réseaux de CentraleSupélec (ARCS), de nom d’usage « ViaRézo », association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 1 rue Joliot Curie – 91190 Gif-sur-Yvette (enregistrée à la préfecture de l'Essonne sous le numéro RNA W913008306), représentée par Déodat PÈRE, agissant en sa qualité de Président de ViaRézo.
L’Utilisateur du site tracs.viarezo.fr a accès aux services suivants :
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
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Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces propos soient modérés ou refusés par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’association éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur lors de la phase d’inscription, directement ou par un tiers autorisé.
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Les contenus du site tracs.viarezo.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
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Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
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Le site tracs.viarezo.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le litige sera référé aux tribunaux compétents.
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription au tournoi.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site tracs.viarezo.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Les informations enregistrées ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : Association des Réseaux de CentraleSupélec, Ministère des Armées. Les données peuvent être utilisées à des fins de communication d'offres de recrutement ou de stage, ou d'invitations à des évènements.
tracs.viarezo.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : - Par mail à tracs.contact@ml.viarezo.fr - Par voie postale au 1 rue Joliot Curie – 91190 Gif-sur-Yvette, à ViaRézo
Les présentes « conditions générales de participation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'événement TRACS 2022 organisé sur le Campus de Paris-Saclay de CentraleSupélec, le 3 décembre 2022. Le Ministère des Armées et l’Association des Réseaux de CentraleSupélec (ARCS) seront appelés dans le présent texte « l’Organisateur ». Ce contrat est conclu entre : « l'Organisateur » et toute personne physique participant à l'événement, ci-après appelée « le Participant ». Les conditions générales de participation doivent être acceptées par tout Participant, et l'inscription sur le site tracs.viarezo.fr vaut acceptation de ces conditions.
L'ensemble des prestations est fourni à titre gratuit durant la journée du 3 décembre 2022.
La compétition et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Organisateur, notamment suite au non-respect des présentes Conditions, sans obligation de préavis ou de justification.
Le Participant s'engage à ne pas détériorer ni déplacer le mobilier mis à sa disposition et à restituer l'espace de compétition mis à disposition en l'état.
Dans le cas contraire, l'Organisateur pourra faire usage de tous les moyens légaux disponibles, incluant des poursuites pénales à l'encontre du contrevenant.
Il est demandé au Participant de ne pas manger dans l'auditorium Michelin, où se tiennent les conférences d'ouverture et de clôture, ni dans les salles de compétition, ni dans le théâtre Rousseau où se tiennent les masterclass.
L'espace Capable est mis à disposition du Participant pour le repas, qui veillera à l’utiliser dans le respect des règles de propreté.
Le leaderboard ne fait pas partie des épreuves du challenge, aussi toute attaque constatée sur le serveur de scores pourra avoir pour conséquence la disqualification de l'équipe.
Toute action nuisant au travail des autres équipes peut entraîner une disqualification. Toute attaque envers les autres participants est notamment considérée comme action nuisible.
Le matériel mis à disposition ne doit être ni dégradé, ni cassé, ni utilisé en dehors d’une exploitation prévue dans le cadre de la compétition.
Dans le cas contraire, l'Organisateur pourra faire usage de tous les moyens légaux disponibles, incluant des poursuites pénales à l'encontre du contrevenant.
L'Organisateur se réserve la possibilité de ne pas donner accès au contenu des épreuves à un Participant en cas de casse ou de détérioration du matériel ou du mobilier mis à sa disposition.
Par ailleurs, chaque Participant est autorisé à brancher au plus deux appareils électriques sur le secteur.
Il est formellement interdit au participant de prendre des enregistrements photo, audio ou vidéo lors de l'événement.
Dans le cas contraire, des sanctions pénales seront encourues par le Participant (article L413-13 du code pénal).
L’Organisateur réalise des prises de vue (photos et vidéos) des participants lors de l’évènement TRACS.
Le Participant cède son droit à l’image à l’Organisateur, afin que ce dernier diffuse l’ensemble des images et vidéos qui auront été prises lors de l’évènement.
Le Participant autorise, à titre gratuit, l’Organisateur à :
• Prendre en photo le Participant lors de prises de vues réalisées pendant
l’évènement TRACS
• Filmer le Participant dans le cadre de vidéos réalisées pendant l’évènement
TRACS
• Réaliser le montage de la ou les vidéo(s) ainsi effectuée(s)
• Exploiter la ou les photo(s) et la ou les vidéo(s), sans limite
géographiques et pour une durée de 10 ans notamment lors de projections
publiques, de salons professionnels, d’expositions, etc.
• Reproduire la ou les photo(s) et la ou les vidéo(s) sur tous supports
(existants ou à venir)
• Diffuser la ou les photo(s) et la ou les vidéo(s) par tous moyens (existants
ou à venir)
Les photos et vidéos demeurent la propriété incessible de l’Organisateur.
L’Organisateur s’interdit de procéder à une exploitation illicite, ou non prévue ci-avant, de l’enregistrement d’une image susceptible de porter atteinte à la dignité, la réputation ou à la vie privée du Participant et toute autre exploitation préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur.
Le Participant s’engage à ne pas tenir l’Organisateur responsable en cas d’altération technique de l’image (notamment de sa couleur, sa qualité…) que ce soit lors de la réalisation ou de la diffusion de la photo ou la vidéo.
Dans le cas où des participants manifesteraient leur volonté de ne pas être photographiés ou filmés, l’Organisateur les identifie avec un signe distinctif (tour de cou de couleur) afin de permettre à l’Administration de ne pas capter leur image.
Les données à caractère personnel des participants sont traitées, conservées et effacées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La politique de protection des données personnelles est détaillée sur le site tracs.viarezo.fr.
En acceptant les conditions générales de participation, le Participant accepte que les informations saisies sur le site ViaRézo soient exploitées pour l’instruction de la candidature par ViaRézo et pour les finalités décrites sur le site tracs.viarezo.fr par le ministère des armées.
Il est interdit de collaborer entre équipes durant la durée de la compétition, soit de 8h30 à 22h le 3 décembre 2022, sans quoi les équipes concernées pourront être disqualifiées.
De même, les ententes avec l'Organisateur ou un staffeur de l'événement seront sanctionnées par une disqualification de l'équipe.
L'équipe mobilisera uniquement utiliser ses ressources propres.
Tout élément technique (mail, numéro de téléphone, etc.) rencontré lors du challenge est fictif et ne doit pas faire l'objet d'envoi de mail ou de SMS par les équipes.
Les participants ne sont pas autorisés à changer d'équipe en cours de challenge, et tout départ d'une équipe est définitif.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement ou de problèmes relatifs aux services proposés au Participant. L'Organisateur assure la sollicitation de ces services, mais n'est pas responsable de leur bonne réalisation.
Les contenus des épreuves sont protégés par le droit d’auteur en application du Code de la propriété intellectuelle.
Le Participant ne pourra reproduire, copier ou publier ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les Participants à des fins personnelles ; tout usage commercial est interdit.
Le Participant est entièrement responsable de tout contenu qu’il utilise et il s’engage à ne pas en faire un usage illicite et/ou nuisible.
L'Organisateur se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par le Participant, et ce sans justification.
Le présent engagement prend effet à compter du 3 décembre 2022, 7h30. Le Participant s’engage personnellement à en respecter les termes sans limitation de durée dans le temps.
Le présent contrat relève de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre le Participant et l'Organisateur, le litige sera référé aux tribunaux compétents.